Normes sociales

Responsabilité sociale et chaîne d’approvisionnement

Deux ouvriers du bâtiment, dont un avec une chemise Delizio.

Nos activités commerciales peuvent avoir un impact positif sur les personnes situées tout au long de la chaîne de valeur. Nous avons conscience de notre responsabilité et travaillons en permanence à renforcer de façon systématique l’ancrage des droits humains dans nos pratiques d’approvisionnement.

Pertinence du sujet

Le respect des droits humains est une valeur centrale de notre entreprise. Nous avons conscience de la répercussion de nos activités commerciales sur les personnes situées tout au long de la chaîne de valeur. C’est pourquoi nous veillons à éviter, à réduire ou à éliminer les effets négatifs de ces activités sur le respect des droits humains. Conformément au guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, nous travaillons en permanence à renforcer de façon systématique l’ancrage des droits humains dans nos pratiques d’approvisionnement.

Sur la base d’une analyse complète des risques en matière de droits humains, nous faisons figurer l’absence, la réduction et l’élimination des effets négatifs réels et potentiels, tout au long de nos chaînes d’approvisionnement, au premier plan de notre devoir de diligence. Conformément à la législation suisse sur ce dernier et sur la transparence, nous accordons également une attention particulière à la question du travail des enfants, dans le cadre de notre devoir de diligence et pour rédiger nos rapports. Nous promouvons également d’autres sujets, tels que l’amélioration des conditions de vie du personnel de production, la protection des personnes vulnérables, l’absence de travail forcé, la liberté syndicale et la garantie d’accès des travailleurs et travailleuses aux mécanismes de recours.

Ancrage dans l’entreprise

Le devoir de diligence en matière de droits humains est ancré stratégiquement, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, dans les «exigences du groupe Migros». Elles stipulent de manière contraignante que les fournisseurs s’engagent à reconnaître le code de conduite BSCI amfori et font partie de la stratégie de développement durable de notre groupe.

Dans le commerce de détail des coopératives, nous nous sommes en outre fixé des objectifs stratégiques de respect des normes sociales dans la chaîne d’approvisionnement. En complément, des principes prescrivent la manière d’aborder, au cas par cas, les conflits possibles entre les objectifs du développement durable et ceux de l’approvisionnement. Outre le respect du code de conduite amfori BSCI par nos fournisseurs, citons la place de la durabilité dans les décisions d’approvisionnement ainsi que le respect de délais d’exécution raisonnables pour les commandes.

En savoir plus sur notre gouvernance en matière de développement durable

  • Le code de conduite amfori BSCI en détail

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    L’initiative amfori BSCI, fondée avec nous en 2003, a pour objectif d’améliorer les conditions sociales dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

    Le code de conduite amfori BSCI, ainsi que les documents et outils qui l’accompagnent, se fondent sur divers instruments reconnus au niveau international, notamment la Déclaration universelle des droits humains des Nations unies (ONU), les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGP) et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

    Les sujets suivants sont régis par le code de conduite amfori BSCI:

    • Système de gestion sociale et effet de cascade

    • Protection de l’environnement

    • Conduite éthique des affaires

    • Pas d’emploi précaire

    • Pas de servitude pour dettes, de travail forcé ou de traite des êtres humains

    • Protection spéciale pour les jeunes travailleurs et travailleuses

    • Pas de recours au travail des enfants

    • Sécurité au travail

    • Horaires de travail décents

    • Rémunération juste

    • Pas de discrimination, de violence ou de harcèlement

    • Liberté syndicale et droit à des négociations collectives

    • Participation et protection des travailleurs et travailleuses

    Les nouveaux fournisseurs doivent accepter par écrit le code de conduite BSCI amfori lors de l’ouverture de la relation commerciale.  Si un standard ou un code de conduite similaire reconnu au niveau international est déjà mis en œuvre, il est examiné et éventuellement accepté comme équivalent. L’ensemble des exigences et étapes du processus sont mises à la disposition des partenaires et régulièrement actualisées. 

    Notre impact

    Nous ambitionnons un partenariat d’égal à égal avec nos fournisseurs. Si nécessaire, nous travaillons ensemble à l’amélioration continue des conditions de travail dans la production. L’autonomisation du personnel ainsi que la formation continue des cadres dirigeant-es dans les usines ou les exploitations agricoles nous tiennent particulièrement à cœur. L’accent est mis sur une approche responsable des relations avec les salarié-es et de la gestion des ressources.

    • Audits indépendants

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      En Suisse, les bases légales et leur mise en œuvre effective sont déterminantes pour garantir des conditions de travail sûres et socialement acceptables. Malheureusement, le respect de ces normes n’est pas assuré partout dans le monde. Dans certains pays pauvres, les pouvoirs publics ne disposent pas de ressources suffisantes pour contrôler et garantir efficacement le respect du droit du travail dans les entreprises. De plus, la volonté politique nécessaire fait parfois défaut, par exemple dans les pays à régime autoritaire. En appliquant des normes internationalement reconnues comme amfori BSCI, nous veillons au bon respect des exigences sociales minimales lors de la fabrication et de la culture de produits importés de pays et de secteurs à risque.

      Nous avons conscience que l’engagement à respecter le code de conduite amfori BSCI ne suffit pas. Nous faisons donc effectuer de nombreux audits amfori BSCI chaque année, sur les sites de production, par des entreprises tierces indépendantes. L’approche d’amfori BSCI vise à améliorer la situation du personnel des usines, continuellement et durablement. Nous sommes également membres de l’Accord international sur la santé et la sécurité dans le secteur du vêtement et du textile (International Accord), qui implique les travailleurs et travailleuses dans la promotion de leur propre sécurité, au moyen d’inspections indépendantes, de mesures correctives et de programmes de formation.

      Si l’entreprise sous-traitante d’un-e de nos partenaires de commerce direct-es affiche des résultats insuffisants lors d’un contrôle, nous ne cessons pas automatiquement de travailler avec elle. En collaboration avec notre partenaire, l’entreprise sous-traitante doit remédier aux carences et nous montrer comment elle a amélioré la situation pour son personnel – la section Mesures aborde ce sujet plus en détail. La relation commerciale n’est rompue que lorsqu’une entreprise sous-traitante ne fait pas preuve de coopération et n’apporte pas d’améliorations.

      • L’agriculture en Europe

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        Dans la production agricole de fruits et légumes, il existe également un potentiel d’amélioration des conditions de travail, dans les entreprises de production européennes. C’est pourquoi nous exigeons de pays comme l’Espagne ou l’Italie la mise en œuvre du GRASP (GlobalG.A.P. Risk Assessment on Social Practice), un système d’audit visant à améliorer les pratiques sociales dans l’agriculture. Depuis 2024 la nouvelle version (GRASP V2) fixe des exigences encore plus élevées pour les entreprises de production et recourt à une notation plus stricte pour les rapports d’audit. Une attention particulière est portée au travail forcé et à l’implication du personnel par le biais de sa représentation.

        • Contrôles ciblés dans les chaînes d’approvisionnement

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          Outre les audits indépendants réalisés par des tiers, nos spécialistes effectuent également leurs propres contrôles afin de se faire une idée des conditions sur place. Cela nous permet de vérifier, selon le principe du double contrôle, le contenu des rapports d’audit. Comme pour le standard amfori BSCI, l’objectif est de dresser un état des lieux et de prendre des mesures éventuelles pour améliorer les conditions de travail. Même les entreprises de production ne recevant que des commandes de faible volume ou n’employant qu’un petit nombre de personnes peuvent ainsi compter sur le soutien des spécialistes expérimenté-es des bureaux d’approvisionnement de Migros à Hong Kong ou Delhi, par exemple, ou bien du siège à Zurich.

          • Poisson issu de la pêche sauvage: auto-déclaration pour les partenaires de commerce

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            Afin de répondre aux attentes croissantes et aux réglementations contraignantes relatives au devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains et de l’environnement, nous exigeons de nos fournisseurs de poisson issu de la pêche sauvage qu’ils signent une auto-déclaration. Ce document matérialise l’engagement des fournisseurs à nous fournir des informations concernant l’ensemble de la chaîne de création de valeur, jusqu’à la filière pêche, et à évaluer les risques éventuels liés aux conditions de travail dans la pêche. Depuis octobre 2022, le domaine Normes sociales organise des réunions d’évaluation approfondies et des évaluations des risques sur la base d’un système d’échantillonnage. Les fournisseurs présentant des risques élevés sont invités à mettre en œuvre des mesures de réduction des risques ou à adapter la chaîne d’approvisionnement.  

            • Canaux de recours dans la chaîne d’approvisionnement

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              Speak for Change: en matière de droits humains, des mécanismes de recours nous permettent de mieux comprendre notre chaîne d’approvisionnement. Afin d’offrir une aide efficace au personnel concerné ainsi qu’aux parties prenantes, amfori a mis en place le programme Supply Chain Grievance Mechanism (SCGM), mieux connu sous le nom d’amfori Speak for Change. Ce programme leur offre un espace d’expression et cherche des solutions grâce à une enquête indépendante, à des mesures correctives et à un effet de levier collectif. En place au Vietnam, en Turquie, au Bangladesh et en Inde, amfori Speak for Change sera bientôt déployé dans d’autres pays.

              Appellando: en Espagne, le commerce de détail des coopératives s’engage pour la mise en place du canal de recours Appellando, une ligne d’assistance téléphonique pour le personnel de l’agriculture. Alors que les audits n’ont lieu qu’à un moment précis de l’année, cette ligne d’assistance est à la disposition des travailleurs et travailleuses tout au long de l’année, 24 heures sur 24. Appellando a été créé à l’été 2023, en association avec d’autres détaillant-es et sous l’égide de l’EHI Retail Institute. Un deuxième mécanisme de recours de ce type est prévu en Italie après celui mis en place en Espagne.

              M-Concern: le groupe Migros assume également son devoir de diligence via son service de signalement M-Concern, par lequel les fournisseurs peuvent s’adresser directement à nous. Avec M-Concern, le groupe Migros offre la possibilité de signaler certaines violations du code de conduite dans le cadre d’un processus formel.

              • Lacunes dans l’approche basée sur les risques

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                Actuellement, la vérification des normes sociales dans la chaîne d’approvisionnement est basée sur les risques et se concentre sur la dernière étape de transformation à valeur ajoutée des produits transformés. Celle-ci comprend par exemple la finition des appareils électroniques ou des articles ménagers, la transformation des produits alimentaires ou la confection dans l’habillement. Dans le domaine des fruits et légumes frais, les contrôles sont effectués au niveau de la culture. Pour les matières premières importées (cacao, café, huile de palme, etc.), nous misons sur des labels reconnus, qui garantissent le respect des exigences minimales (y compris en matière de normes sociales) au niveau de la culture et de la transformation. Vous trouverez ici plus d’informations sur le thème des matières premières.

                Les lacunes dans la couverture des normes sociales, chez nos partenaires de commerce, se situent surtout aux étapes intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement: fabrication de composants pour les appareils électroniques, étapes préliminaires dans l’industrie de l’habillement ou production alimentaire. Afin de combler ces lacunes à l’avenir, nous nous engageons dans des groupes de travail correspondants au sein de la branche.

                Mesures

                Dans le cadre de notre diligence raisonnable en matière de droits humains, nous suivons un processus d’amélioration continue avec nos partenaires de commerce. Nous soutenons activement le respect des droits humains et l’amélioration des conditions de travail, par exemple par des visites aux entreprises de production, par des activités d’autonomisation, par des mesures correctives ou par des formations et ateliers sur différents sujets liés aux droits humains. Si nous constatons une coopération insuffisante dans ce domaine, de la part de nos partenaires de commerce, nous nous réservons le droit de mettre fin aux relations commerciales pour défaut de diligence raisonnable en matière de droits humains.

                • Autonomisation

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                  Nous accordons une grande importance au respect des conditions de travail, applicables à l’ensemble des travailleurs et travailleuses. Nous cultivons un partenariat d’égal à égal-e avec nos fournisseurs et promouvons la mise en œuvre des améliorations nécessaires au moyen de plans d’action correctifs. Ces derniers analysent la raison de problèmes récurrents comme le paiement de frais de recrutement par les travailleurs et travailleuses immigré-es. Nous développons ensuite des solutions judicieuses et durables par le biais d’un contact personnel.

                  Nous concevons et organisons des formations afin de sensibiliser les personnes concernées aux normes sociales, aux droits et aux obligations qui y sont liés, et de promouvoir le dialogue interne entre le personnel et les cadres dirigeants. L’accent est mis sur la gestion responsable du personnel et des ressources: une rémunération correcte, des heures supplémentaires inscrites dans un cadre légal et une meilleure sécurité au travail augmentent l’engagement du personnel et permettent de réduire le nombre d‘accidents du travail.

                  Soutien aux mesures d’amélioration

                  Amfori BSCI: amfori BSCI propose une série de mesures visant à améliorer les conditions de travail chez les sous-traitant-es, centrées sur l’autonomisation de leurs cadres dirigeant-es. Dans le cadre d’ateliers sur des thèmes tels que la sécurité au travail, les systèmes de gestion sociale, la rémunération ou le recrutement, les cadres dirigeant-es sont motivé-es et incité-es à améliorer les conditions de travail, par la mise en œuvre de bonnes pratiques.

                  QuizRR: en collaboration avec l’organisation QuizRR, des tablettes sont mises à la disposition du personnel de certaines usines en Chine, généralement à la cantine. Celles-ci contiennent des courts métrages dans la langue locale sur le droit du travail, par exemple en matière de maternité, d’assurances sociales, de vacances ou de sécurité. Un quiz permet ensuite de vérifier le niveau de connaissances du personnel de manière ludique.

                  Conseil individuel: dans les pays où aucun atelier n’est proposé, nous offrons un conseil individuel, par le biais d’entreprises tierces spécialement sélectionnées ou de nos équipes locales dédiées aux normes sociales.

                  Initiatives multipartites: Foros de Comercio Etico et Stronger Together sont des ONG espagnoles promeuvant de bonnes conditions de travail dans l’agriculture par des formations pour les entreprises de productions, des ateliers de développement de bonnes pratiques en matière de recrutement et de conditions de travail, et des événements de réseautage. Un certain nombre de nos fournisseurs et fournisseuses de fruits et de baies du sud de l’Espagne ont participé à un atelier organisé par Foros de Comercio Etico sur le thème «Salaires, avantages sociaux décents et stratégies de mise en œuvre des avantages sociaux». Nos entreprises de production de fraises ont participé à un atelier Stronger Together sur le thème «Activités de promotion des pratiques éthiques sur le lieu de travail».

                  • Travail des enfants

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                    Nous sommes opposés à toute forme d’exploitation des enfants, mais savons qu’ils travaillent encore dans le monde entier. Les régions et les pays à faible niveau de développement économique sont les plus touchés, dans l’agriculture, l’extraction de matières premières, le travail à domicile ou le secteur informel. Nos chaînes d’approvisionnement, en particulier indirectes, sont également concernées par ce risque. Il s’agit du prétraitement, de la fourniture des entreprises de production, de la culture et de l’extraction de matières premières, agricoles ou autres, et de la sous-traitance. Nous efforçons d’agir de manière plus efficace tout au long de la chaîne de création de valeur et souhaitons augmenter la transparence de notre chaîne d’approvisionnement.

                    Notre philosophie

                    Pour faire notre devoir de diligence en matière de travail des enfants, nous suivons les réglementations internationales, en particulier les conventions 138 et 182 du BIT ainsi que l’outil du BIT et de l’IOE sur le travail des enfants dans les entreprises. Reprises dans le code de conduite amfori BSCI, ces exigences s’imposent à l’ensemble de nos fournisseurs. À ce sujet, nous disposons en outre d’évaluations spécifiques pour chaque pays (par exemple amfori ESG risk tool ou UNICEF). Le contrôle relatif au travail des enfants est intégré dans tous les systèmes d’audit de Migros (amfori BSCI, global GAP GRASP, etc.) et dans les programmes de labels (p, ex. Fair Trade Max Havelaar, Rainforest Alliance, RSPO, etc.). En plus de ces contrôles dans les chaînes d’approvisionnement, nous travaillons avec d’autres partenaires.

                    Nos partenaires:

                    • The Center for Child Rights and Business: Migros est membre du groupe de travail CRIB, qui traite des thèmes relatifs au travail des enfants au sein des chaînes d’approvisionnement. De plus, nous avons accès à ses services pour réagir en cas de travail d’enfants constaté dans les chaînes d’approvisionnement.

                    • Projet «Youth Skills Developmen» au Kenya: en collaboration avec Max Havelaar et Fair Trade Africa, Migros a initié un projet de développement social dans la culture des fleurs au Kenya. L’accent est mis sur le développement de jeunes travailleurs et travailleuses qui élaborent et mettent en œuvre des projets de manière autonome. (état 2023)

                    • Projet «Construction de salles de classe» en Côte d’Ivoire: Migros finance la construction de salles de classe dans le cadre d’un projet innovant de l’UNICEF, profitant aux écoliers et écolières ainsi qu’aux collecteurs et collectrices de déchets plastiques. (état 2022)

                    • KIDS School en Inde: créée dans les années 1990 pour combattre le travail des enfants à Tirupur, cette école est devenue au fil du temps un projet de développement réussi et respecté de Migros. Après 15 ans, cet établissement est devenu indépendant. L’avenir du fonctionnement de l’école est assuré par le soutien apporté par les fournisseurs locaux et fournisseuses locales de textile ainsi que par les recettes provenant de frais de scolarité modérés. Cette étape importante de l’accès à l’indépendance permet à l’école de poursuivre sa mission d’éducation et de protection des enfants dans la région.

                    • Revenu de subsistance

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                      Par revenu de subsistance, on entend ici le salaire que les travailleurs et travailleuses perçoivent pour une semaine de travail normale dans un lieu donné, qui doit être suffisant pour leur assurer, ainsi qu’à leur famille, un niveau de vie décent. Dans le contexte de l’agriculture, nous désignons par revenu de subsistance des travailleurs et travailleuses agricoles indépendant-es le revenu total nécessaire à un ménage dans un lieu donné afin d’assurer à l’ensemble de ses membres un niveau de vie décent. Nos activités dans le domaine des salaires et revenus de subsistance se concentrent sur les pays émergents et les secteurs où ils sont présents.

                      Notre philosophie

                      La rémunération équitable du travail dans nos chaînes d’approvisionnement est définie dans notre code de conduite amfori BSCI. Nos principes d’approvisionnement durable contiennent eux aussi des directives pour améliorer les conditions de travail et la rémunération. Outre le paiement du salaire minimum légal, nous nous engageons également pour l’amélioration des salaires et des revenus dans nos chaînes d’approvisionnement. Basées sur les risques, nos activités en matière de rémunération ciblent les pays où les salaires sont bas, la pauvreté élevée et les structures faibles en matière de protection sociale et de droit du travail. Nous poursuivons ainsi une approche globale permettant d’établir un cadre pour la tenue de négociations salariales réussies et contribuant à des solutions pratiques pour un niveau de vie décent:

                      • Monitorage des conditions de travail

                      • Identification des écarts de rémunération

                      • Dialogue avec les ONG et autres parties prenantes

                      • Réalisation de projets pilotes avec des fournisseurs à long terme

                      • Promotion du dialogue social dans les usines

                      Afin d’améliorer la situation salariale chez nos sous-traitant-es, nous dialoguons pour trouver ensemble des solutions. Des projets pilotes nous aident à explorer les mesures possibles et leur évolutivité. Nous avons ainsi développé un outil de monitorage pour saisir les salaires du personnel dans notre fourniture de textile. Nous comparons ces salaires à des points de référence reconnus afin d’identifier les écarts salariaux par rapport à un revenu de subsistance. Si des écarts significatifs sont identifiés, nous cherchons, en collaboration avec nos fournisseurs, des mesures appropriées pour que le personnel de nos chaînes d’approvisionnement puisse bénéficier d’un niveau de vie décent. Le monitorage à long terme des conditions de travail et des écarts salariaux nous aide à observer les améliorations au fil du temps et à combler les lacunes.

                      Dans l’agriculture également, le groupe Migros conduit des projets de développement durable visant à améliorer la situation des paysan-nes et des coopératives. Par le biais d’une multitude d’activités, nous contribuons à ce que les travailleurs et travailleuses agricoles et leurs familles puissent bénéficier d’un niveau de vie décent. Des formations ciblées pour les agriculteurs et agricultrices permettent par exemple d’augmenter la production et d’améliorer sa qualité. Parmi les autres actions que nous menons, on compte des projets de diversification, le soutien à la mise en œuvre de programmes de certification permettant l’accès à des primes, ou encore le financement de projets de développement local. Ces mesures conduisent à une amélioration durable des revenus et du niveau de vie.

                      Notre philosophie

                      Pour suivre l’évolution des droits humains dans nos chaînes de création de valeur, nous travaillons avec des instruments de monitorage internationalement reconnus comme amfori BSCI, GlobalG.A.P. GRASP et d’autres normes sociales équivalentes. Les entreprises de production de nos chaînes de création de valeur sont contrôlées au moins une fois tous les un à deux ans, en fonction du dernier résultat d’audit, afin de vérifier si les conditions de travail y sont socialement acceptables ou si elles ont des effets négatifs, réels ou potentiels, sur le respect des droits humains. Cette opération est assurée par des organismes d’audit indépendants. Vous trouverez ici tous les chiffres clés relatifs aux normes sociales. En outre, nous contrôlons chaque année les progrès du développement durable de notre groupe au moyen d’un contrôle de gestion centralisé et d’un rapport d’avancement interne.

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