Organisation et structure
La Fédération des coopératives Migros est une fédération de coopératives au sens des articles 921 et ss du Code des obligations. La FCM et les coopératives régionales, de même que les entreprises qui leur appartiennent et les fondations Migros, forment ensemble la communauté Migros, ou plus simplement: Migros.
Forme juridique et tâche
La FCM coordonne les activités de Migros, établit sa stratégie et représente la communauté Migros à l'extérieur. En tant que prestataire de services de Migros, elle pourvoit à l'approvisionnement des coopératives régionales en assurant l'achat centralisé et la production de marchandises. Elle poursuit cet objectif également au travers de la création de filiales ou du rachat total ou partiel d'entreprises tierces.
Les organes de la FCM sont constitués de l'assemblée des délégués, de l'administration, de la direction générale (gestion opérationnelle) et de l'organe de révision.
Capital de la coopérative – répartition et responsabilité
15 mio. CHF
est le capital social pour la FCM.
Le capital social de la FCM s'élève à 15 mio. CHF (rapport financier du groupe Migros, périmètre de consolidation, p. 101). Les parts sociales d'une valeur nominale de 1'000 CHF, sur lesquelles un intérêt de 4% est servi, sont incessibles. Leur répartition entre les diverses coopératives régionales est la suivante (exprimée en % du capital social):
| Coopératives régionales | Part |
|---|---|
| Coopérative Migros Zurich (GMZ) | 32.3% |
| Coopérative Migros Aar (GMAA) | 19.8% |
| Coopérative Migros Suisse orientale (GMOS) | 11.4% |
| Coopérative Migros Bâle (GMBS) | 10.0% |
| Coopérative Migros Genève (GMGE) | 7.2% |
| Coopérative Migros Vaud (GMVD) | 4.8% |
| Coopérative Migros Lucerne (GMLU) | 4.6% |
| Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg (GMNE-FR) | 4.4% |
| Coopérative Migros Tessin (GMTI) | 3.8% |
| Coopérative Migros Valais (GMVS) | 1.7% |
Selon les statuts FCM, le pourcentage de parts sociales (qui ne représentent pas des titres de participation) à souscrire par chaque coopérative dépend de son chiffre annuel des ventes de détail. Le nombre de parts sociales détenues par les coopératives est basé sur la clé de répartition de 1957. Étant donné qu'il n'était ensuite plus nécessaire d'émettre de nouvelles parts sociales pour assurer le financement de la FCM et que la répartition des parts n'a aucun impact sur l'exercice des droits de vote, l'administration a renoncé à toute modification de la répartition et conservé celle de 1957.
La FCM répond de ses engagements exclusivement sur sa fortune.
Statuts et règlements
L'organisation de la FCM est définie par ses statuts (version du 7 novembre 2020) mais aussi, pour l'essentiel, par le règlement d'organisation de l'assemblée des délégués (version du 9 avril 2016) ainsi que par le règlement d'organisation de l'administration (version du 7 novembre 2020). Les droits et obligations réciproques de la FCM et des coopératives régionales sont fixés dans dix conventions au contenu identique conclues entre la FCM et les coopératives au contenu identique (version de juin 1984 à laquelle des modifications ont été apportées).
Téléchargements des statuts, contrats et règlements de la FCM
Organigramme
