Divorce et finances: les conséquences à ne pas perdre de vue

Tant que l’harmonie règne, les couples mariés n’envisagent généralement pas la possibilité d’une séparation. Mais la réalité est tout autre: deux mariages sur cinq en Suisse s’achèvent par un divorce.

Des comptes clairement séparés

Il est donc judicieux de se préoccuper suffisamment tôt des conséquences financières d’un divorce, et de se ménager une marge de manœuvre afin d’assurer sa subsistance financière. Avoir une vision d’ensemble implique de s’intéresser aux finances communes et aux questions liées au régime matrimonial, notamment en prévoyant des comptes séparés pour les dépenses personnelles et un compte commun pour les frais fixes.

Acquêts vs biens propres

La répartition du patrimoine personnel en cas de divorce dépend du régime matrimonial. La participation aux acquêts, variante la plus courante, s’applique automatiquement à partir du mariage si les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage. En cas de divorce, le patrimoine accumulé durant la vie commune (les acquêts) est divisé en parts égales, indépendamment du revenu de chacun des conjoints.

Les acquêts sont à distinguer des biens propres, à savoir les actifs que chaque conjoint détenait au moment du mariage ou a reçus ultérieurement à la faveur d’une succession. Même en cas de divorce, les biens propres restent la propriété du conjoint considéré.

Marge de manœuvre en matière de prévoyance privée

En règle générale, le divorce influe également sur la répartition de l’épargne de prévoyance. Il existe cependant des différences entre les piliers: l’AVS (1^er pilier) et la caisse de pension (2^e pilier) font partie de la prévoyance obligatoire. Ici, c’est toujours la compensation légale de la prévoyance qui s’applique. Autrement dit, l’épargne accumulée pendant le mariage est divisée en deux parts égales; un contrat de mariage n’y change rien.

À l’inverse, le 3^e pilier relève de la prévoyance privée, qui, en cas de divorce, est soumise au régime matrimonial. Si les époux ont convenu d’une séparation de biens, les avoirs 3a ne sont normalement pas partagés. Mais le contrat de mariage, qui est la condition d’une séparation de biens, peut également prévoir une autre solution.

Quiconque souhaite, en cas de divorce, jouir de ses revenus et de son patrimoine à titre exclusif ou les répartir très différemment peut le préciser dans un contrat de mariage.

Conseil: il est recommandé de conserver une certaine indépendance financière, même pendant le mariage. Les personnes qui sortent de la vie active ont souvent des difficultés à réintégrer le marché du travail après un divorce. Percevoir un revenu propre est utile, même s’il ne s’agit que d’un temps partiel.

Olivier Serex est responsable Planification financière à la Banque Migros.