Faire des dons d’argent à ses enfants: que faut-il prendre en compte?

Deux méthodes sont possibles lorsqu’on souhaite transférer des éléments de patrimoine de son vivant: la donation et l’avance d’hoirie. Les donations peuvent également être faites à des tiers, tandis que les avances d’hoirie ne sont possibles qu’en faveur des héritiers légaux, c’est-à-dire des propres enfants. Nous nous intéressons ici à l’avance d’hoirie, dont le mécanisme est très proche de celui d’une donation à un descendant direct.

L’avance d’hoirie est en principe soumise à l’obligation de compensation: l’enfant bénéficiaire doit compenser la valeur de la libéralité lors du partage successoral ultérieur entre les frères et sœurs. Sont exclus de cette règle les présents d’usage, remis par exemple à l’occasion d’un mariage ou de la réussite à un examen. Selon les cantons, un montant en franchise allant jusqu’à 5000 francs par événement s’applique. Si la valeur de l’avance est supérieure, les parents peuvent libérer l’enfant bénéficiaire de l’obligation de compensation en portant une mention en ce sens dans leur testament. La part réservataire des autres frères et sœurs prévue par la loi doit toutefois être préservée.

Avant d’effectuer une avance d’hoirie, les parents doivent examiner soigneusement leur situation financière: leur patrimoine suffira-t-il à garantir leur niveau de vie habituel à la retraite après déduction du montant de la donation?

Le besoin en capital après le départ à la retraite est souvent sous-estimé. La baisse des revenus se cumule en effet avec l’augmentation des dépenses de santé et le poids accru des loisirs. Or, le remboursement d’une avance d’hoirie ne peut se demander que dans des cas exceptionnels. Une autre solution pour les parents consiste à accorder un prêt à leur enfant. En cas de difficultés financières ultérieures, ils pourront résilier le prêt et récupérer leurs fonds.

À noter également: les avances d’hoirie peuvent réduire les prestations complémentaires étatiques (PC). Celles-ci viennent en appoint lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux. Une personne qui fait don d’une partie de ses biens est réputée se dessaisir volontairement de sa fortune. Dans ce cas, l’office PC évalue le patrimoine en y intégrant les dons, de sorte que la personne reçoit en proportion moins, voire pas du tout de prestations complémentaires. Un dessaisissement de fortune de 10 000 francs est autorisé chaque année.

De façon générale, il est toujours conseillé de conclure une convention écrite lors d’une avance d’hoirie. Cela facilite le partage successoral ultérieur car la valeur et les bénéficiaires des transferts sont clairement identifiés.

Sur le plan fiscal, l’avance d’hoirie est considérée comme une donation et est soumise à l’impôt sur les donations, variable d’un canton à l’autre. Dans la plupart des cantons, les descendants directs ne paient que peu ou pas d’impôts, que ce soit sur les donations ou les successions.

Gerhard Buri est conseiller à la clientèle à la Banque Migros et expert en prévoyance.