Normes sociales
Devoir de diligence en matière de droits humains
Depuis sa création, Migros s’engage dans le domaine social et milite pour une économie de marché responsable. Le respect des droits humains reconnus sur le plan international est pour nous une évidence et la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme un élément important de nos activités opérationnelles. Pour ce faire, nous nous orientons sur différents instruments internationaux, parmi lesquels les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Normes fondamentales du travail de l’OIT. Jour après jour, nous œuvrons à respecter ces cadres normatifs dans toutes nos activités commerciales et à nous acquitter avec rigueur de notre devoir de vigilance en matière de respect des droits humains. La déclaration de principe sur les droits humains du groupe Migros vient approfondir notre démarche sur ce thème et en clarifie le champ d’application ainsi que les modalités de mise en œuvre:
Contrôle du respect des conditions de travail chez nos fournisseurs
La sécurité de l’emploi ou le paiement du salaire minimum légal ne vont pas de soi partout dans le monde. Pour garantir que nos biens proviennent de fournisseurs qui offrent à leurs employés des conditions de travail socialement acceptables et sûres, nous évaluons activement nos chaînes d'approvisionnement et mettons en œuvre des normes sociales basées sur les risques.
Pourquoi les normes sociales sont importantes, précisément dans le cadre des produits importés
En Suisse, les bases légales et leur mise en œuvre effective garantissent des conditions de travail sûres et socialement acceptables. Ces conditions ne sont pas garanties dans tous les pays. Les manquements aux normes sociales sont principalement constatés dans le cadre des produits importés, provenant de pays dits à risque. Il s'agit d'États, dans lesquels, par exemple, les autorités ne disposent pas des ressources nécessaires pour contrôler et garantir efficacement le respect des lois sur le travail dans les usines ou dans les champs. C'est là que nous intervenons: grâce à diverses normes internationales, nous veillons à ce que les exigences sociales minimales soient respectées au niveau de la fabrication et de la culture des produits importés des pays à risque.
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Ancrage dans le groupe Migros
L'application des normes sociales basées sur les risques est une exigence que toutes les entreprises du groupe Migros mettent activement en œuvre.
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amfori BSCI
Tous les fournisseurs reconnaissent les principes d'amfori BSCI et sont tenus de les appliquer dans leurs chaînes d'approvisionnement.
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GlobalGAP GRASP
GRASP est un module complémentaire de GlobalGAP. Il permet de surveiller et d’améliorer les pratiques sociales dans l'agriculture.
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Autres normes internationales
Nous acceptons également d'autres normes de la part de nos fournisseurs, à condition que leurs exigences correspondent à celles d'amfori BSCI.
Nous appliquons les normes sociales
Notre norme principale est celle d'amfori BSCI, que nous avons cofondée en 2003 – dans le but d'améliorer les conditions sociales au sein des chaînes d'approvisionnement mondiales. Plus de 2000 entreprises dans le monde entier participent à cette initiative. Plus de cinq millions d'employés dans les usines des fournisseurs bénéficient de meilleures conditions de travail grâce à amfori BSCI.
Le code de conduite amfori BSCI couvre les thèmes suivants:
- Liberté d’association et droit à la négociation collective
- Non-discrimination
- Rémunération juste
- Horaires de travail décents
- Santé et sécurité au travail
- Pas de recours au travail des enfants
- Protection spéciale pour les jeunes travailleurs
- Pas d’emploi précaire
- Pas de travail forcé
- Protection de l’environnement
- Comportement éthique dans les affaires
Les fournisseurs identifiés comme pertinents lors de l'analyse des risques sont régulièrement contrôlés par des sociétés d'audit reconnues.
Si un audit vient à révéler un potentiel d'amélioration, nous définissons des mesures concrètes avec le fournisseur. En outre, les fournisseurs sont soutenus par amfori BSCI au travers de formations et ateliers.
Avec GRASP, nous disposons d’un système d’audit permettant d’améliorer les pratiques sociales dans l’agriculture.
De nombreux pays de l’espace européen ne sont pas classés comme pays à risque selon l’évaluation amfori BSCI. Néanmoins, il existe un potentiel d’amélioration des conditions de travail, notamment dans la production de fruits et légumes. C’est pourquoi nous exigeons la mise en œuvre de GlobalG.A.P. GRASP dans certains pays, par exemple en Espagne et en Italie.
Les exigences sociales de GlobalGAP GRASP comprennent notamment des contrats de travail écrits, des heures de travail et des salaires raisonnables ainsi qu’un dialogue actif entre employeurs et membres du personnel au sujet des conditions de travail.
Nous nous opposons résolument à toute forme de travail forcé et n’entretenons, dans le sens du code de conduite amfori BSCI, que des relations avec des partenaires qui s’opposent également à toute forme de travail forcé. Le travail forcé englobe toute forme d’esclavage moderne, de trafic d’êtres humains ou de travail involontaire.
Nous poursuivons une approche fondée sur le risque pour l’évaluation et la prévention. En cas de manquement à notre code de conduite d’un partenaire direct ou indirect dans notre chaîne de livraison, nous exigeons la cessation immédiate de toute forme de travail forcé, mise en œuvre par une stratégie de tolérance zéro. Les mesures d’amélioration sont immédiatement engagées et lorsqu’elles ne permettent pas de remédier à la situation, des mesures peuvent suivre jusqu’à la cessation de la relation d’affaires concernée.
Autonomisation: parce que des conditions de travail équitables profitent à tous
Nous nous efforçons d’établir un partenariat d’égal à égal avec nos fournisseurs. Si nécessaire, une amélioration continue des conditions de travail est élaborée conjointement. L’autonomisation du personnel ainsi que la formation continue des cadres des usines ou des exploitations agricoles nous tiennentparticulièrement à cœur. Une gestion responsable des salariés et des ressources est dans l’intérêt de tous: une rémunération correcte, des heures supplémentaires dans le cadre légal et une meilleure sécurité au travail sont payantes. Elles favorisent l’engagement du personnel et réduisent les accidents du travail. Nous encourageons activement l’autonomisation tout au long de la chaîne de livraison grâce à des approches telles que «Worker Involvement Trainings» visant à promouvoir le dialogue social, à des études participatives en matière d’horticulture en Espagne ou à la mise à disposition d’outils d’apprentissage numériques.
À titre d’exemple, depuis 2016, nous aidons les productrices et producteurs à développer les aptitudes du personnel et à lui offrir une formation continue avec l’outil d’apprentissage numérique Quizrr et avec des ateliers. Activités d’autonomisation sur des thèmes tels que le rôle en tant qu’employé-e, les droits et les responsabilités ou la situation individuelle comme travailleur migrant. Ainsi, une formation concrète sur la sécurité au travail, la santé, la sécurité incendie ou la sécurité des bâtiments est par exemple assurée et la gestion de la rémunération, de la pratique professionnelle ou du dialogue avec les employeurs est encouragée.
Un revenu décent: travailler en échange d’un salaire approprié
Outre la condition du paiement du salaire minimum légal, nous nous engageons également en faveur de l’amélioration des salaires dans nos chaînes de livraison afin de permettre un niveau de vie décent. Le concept de revenu décent jouit d’une reconnaissance internationale croissante, qui s’accompagne d’une disponibilité accrue des référentiels locaux. En conformité avec la Global Living Wage Coalition (GLWC), nous entendons par revenu décent le salaire qu’un employé perçoit pour une semaine de travail normale en un certain lieu et qui suffit à offrir un niveau de vie décent à lui-même et à sa famille. Cela englobe la nourriture, l’eau, le logement, la formation, les soins médicaux, le transport, l’habillement et les autres besoins fondamentaux, y compris les dispositions pour faire face aux imprévus. Nous poursuivons une approche globale rendant possible le cadre de négociations salariales ciblées et contribuant à des solutions pratiques pour un niveau de vie décent:
- Monitorage des conditions de travail
- Identification des écarts de rémunération
- Promotion du dialogue social dans les usines
- Réalisation de projets pilotes avec des fournisseurs à long terme
- Dialogue avec les parties prenantes que sont les ONG et les partenaires
Des contrôles de fabriques ciblés
Pour les fournisseurs ayant de petits volumes de commandes ou peu de personnel, des spécialistes de nos bureaux d’achat à Hong Kong et en Inde effectuent des inspections de fabriques en Asie. Comme pour la norme amfori BSCI, l’objectif est de faire le point sur la situation sur place et, le cas échéant, de prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail. Cela signifie que même les petits fournisseurs peuvent compter sur le soutien de spécialistes expérimentés.
