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Pilier 3a
Qu’adviendra-t-il de l’argent que vous avez épargné dans le troisième pilier si vous décédez avant la retraite?
J’ai épargné un avoir dans le pilier 3a. Qui en héritera si je décède avant de le retirer?
Cela dépend surtout de votre état civil. En règle générale, si vous êtes marié(e) ou vivez en partenariat enregistré, votre patrimoine de prévoyance est d’abord versé à votre conjoint(e) ou à votre partenaire, conformément à l’«ordre des bénéficiaires». Cette clause définit qui de vos proches peut prétendre à l’avoir du pilier 3a en cas de décès, et dans quel ordre.
Le deuxième rang des bénéficiaires comprend les quatre groupes de personnes suivants: vos descendants directs; la personne qui a d’éventuels enfants communs à charge; la personne avec laquelle vous avez vécu en communauté de vie continue au cours des cinq années précédant votre décès, ainsi que les personnes que vous avez soutenues financièrement de façon substantielle de votre vivant.
Au troisième rang suivent vos parents, vos frères et sœurs, puis vos autres héritiers.
Important: vous devez respecter l’ordre légal des premier et deuxième rangs. Cependant, à partir du deuxième rang, vous pouvez choisir librement les montants et, au troisième rang, l’ordre des bénéficiaires.
Un exemple: si vous vivez en concubinage depuis au moins cinq ans, vous pouvez désigner votre partenaire comme bénéficiaire. Si vous avez en plus des enfants adultes issus d’un premier mariage, vous pouvez partager l’avoir de prévoyance entre ceux-ci et votre partenaire, selon votre libre appréciation. Il serait possible, par exemple, de laisser l’avoir total à votre partenaire – pour autant que vos enfants reçoivent au moins 50% de l’ensemble du patrimoine successoral, incluant l’avoir de prévoyance.
Si vous souhaitez donner certaines instructions pour l’héritage de votre avoir du pilier 3a, vous devez les communiquer par écrit à votre fondation de prévoyance. Vous pouvez d’ailleurs les modifier à tout moment.
Conseil: les dispositions exactes en cas d’héritage du patrimoine de prévoyance peuvent varier d’une fondation de prévoyance à l’autre. C’est pourquoi vous devriez vous faire conseiller pour la planification du règlement de la succession.
Gerhard Buri est conseiller à la Banque Migros et expert en prévoyance
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